Conditions générales d’utilisation
Le présent Accord est conclu entre vous et Janssen-Cilag, France (« Société » ou « nous » ou « notre ») concernant votre utilisation du site Web des filiales française du groupe Johnson & Johnson, situé à l’adresse www.jnj.com/fr-FR/ (le « Site »)
Si vous n’êtes pas en mesure d’accepter les conditions générales contenues dans le présent Accord, nous vous demandons de ne pas accéder au Site, de ne pas l’utiliser, de ne pas y publier ou soumettre de documents ou contenus. Veuillez consulter notre Politique de protection de la vie privée à l’adresse : [adresse] pour plus de détails sur les informations que nous recueillons et la manière dont nous les utilisons.
Ce Site est destiné et adressé aux personnes résidant en France. Vous affirmez que vous avez l’âge légal pour conclure le présent Accord ou, si ce n’est pas le cas, que vous avez obtenu le consentement de vos parents ou de votre tuteur pour conclure le présent Accord.
Si vous utilisez le site pour le compte ou au profit d’une organisation à laquelle vous êtes associé, vous acceptez les conditions du présent Accord en votre nom et au nom de cette organisation, et vous confirmez que vous avez le pouvoir légal d’engager cette organisation à respecter le présent Accord. Dans le présent Accord, les termes « vous » et « votre » font à la fois référence à vous et à l’organisation en question.
MENTIONS LEGALES
Le Site Internet www.jnj.com/fr-FR/ est édité par :
JANSSEN-CILAG (agissant également pour le compte des autres filiales françaises du groupe Johnson & Johnson)
AS au capital de 2 956 660 euros
Ayant son siège social au 1 rue Camille Desmoulins, 92787 Issy Les Moulineaux Cedex 9, TSA 91003 - FRANCE
Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 562 033 068
SIRET n° 562 033 068 00 130
Les coordonnées de l’éditeur sont :
JANSSEN-CILAG
1 rue Camille Desmoulins, 92787 Issy Les Moulineaux Cedex 9, TSA 91003 - FRANCE
Téléphone : 01 55 00 45 00
Le directeur de la publication est :
Madame Delphine AGUILERA-CARON – Présidente
Le prestataire d’hébergement du Site est :
Janssen Pharmaceutica NV
Turnhoutseweg 30
B-2340 Beerse, Belgique
Téléphone : (32+3) 280 54 11
1. Droits de propriété de la Société
Nous sommes propriétaires du Site qui est protégé par des droits de propriété et des lois, y compris tous nos noms de marque, marques déposées, marques de service et tous les logos associés. Tous les noms commerciaux, marques déposées, marques de service et logos (collectivement, les « Marques ») sur le Site qui ne nous appartiennent pas sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser nos Marques en relation avec un produit ou un service, s’il n’est pas le nôtre ou d’une manière susceptible de créer une confusion. Rien de ce qui figure sur le Site ne doit être interprété comme accordant un droit d’utilisation des Marques et des produits sans le consentement écrit obtenu au préalable du propriétaire. Aucune utilisation dépassant les limites du droit d’auteur n’est autorisée sans l’Accord de la Société. Les informations ne peuvent être téléchargées que pour un usage personnel ; elles ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales. En aucun cas, le contenu ne peut être copié ou utilisé à d’autres fins.
2. Avertissement concernant la clause de non-responsabilité
LES INFORMATIONS, Y COMPRIS LES CONSEILS ET RECOMMANDATIONS, FOURNIES DANS LE CADRE DU SITE SONT DESTINÉES EXCLUSIVEMENT À DES FINS ÉDUCATIVES ET INFORMATIVES. ELLES NE SONT PAS DESTINÉES À FOURNIR DES CONSEILS MÉDICAUX OU DE SOINS, NI À ÊTRE UTILISÉES POUR UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT MÉDICAL, QUEL QUE SOIT LE PROBLÈME INDIVIDUEL. ELLES NE SONT PAS NON PLUS DESTINÉES À REMPLACER LES CONSEILS ET SERVICES D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ CONNAISSANT BIEN VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. DEMANDEZ TOUJOURS L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN OU D’UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ CONCERNANT TOUT PROBLÈME MÉDICAL ET AVANT D’ENTAMER UN NOUVEAU TRAITEMENT. VOTRE UTILISATION DU SITE EST SOUMISE AUX CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET AUX MISES EN GARDE SUPPLÉMENTAIRES QUI PEUVENT APPARAÎTRE DANS L’ENSEMBLE DU SITE.
NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE CONSÉQUENCE LIÉE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À TOUTE ACTION OU INACTION DE VOTRE PART SUR LA BASE DES INFORMATIONS, OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI DANS LE CADRE DU SITE. BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS DE FAIRE EN SORTE QUE LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SOIENT EXACTES, COMPLÈTES ET A JOUR, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE ET NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PERTES LIÉS À L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES DANS LE CADRE DU SITE.
3. Exclusion des garanties
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LE SITE EST MIS À VOTRE DISPOSITION «TEL QUEL », « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE.
NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE SITE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET DE TITRE.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DE TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES OU POLITIQUES APPLICABLES À L’UTILISATION D’ÉLÉMENTS PROVENANT DE TIERS, COMME INDIQUÉ DANS LA SECTION 5, LES ÉLÉMENTS PROVENANT DE TIERS SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « TELS QUELS », « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES ÉLÉMENTS PROVENANT DE TIERS.
TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS LE PRÉSENT ACCORD (Y COMPRIS DANS CETTE SECTION ET AILLEURS DANS LE PRÉSENT ACCORD) SONT FAITES AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES FILIALES ET DE LEURS ACTIONNAIRES, DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS, AINSI QUE DE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS.
Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour essayer de maintenir l’actualité, l’intégrité et la sécurité du Site, nous ne pouvons pas garantir qu’il est ou restera mis à jour, complet, correct ou sécurisé, ni que l’accès à celui-ci sera ininterrompu. Le Site peut contenir des inexactitudes, des erreurs et des éléments qui sont en contradiction avec le présent Accord. En outre, des tiers peuvent apporter des modifications non autorisées au Site. Si vous avez connaissance d’une telle modification, veuillez nous contacter par mail à l’adresse suivante : fburdy@ist.jnj.com et fournir une description de celle-ci et de son emplacement sur le Site.
4. Liens et cadrage
Les liens vers ce Site ne sont autorisés qu’à la page d’accueil. Les liens profonds («deep-linking») ne sont pas autorisés. En outre, les liens directs («hot-linking»), les liens en ligne («in-line linking»), le cadrage de ce Site ou toute autre méthode d’incorporation de parties de ce Site dans votre site Web ou dans celui d’un tiers sont également interdits. Toute exception nécessite le consentement écrit préalable de la Société.
5. Éléments provenant de tiers - Liens
Le Site peut permettre l’accès à des informations, produits, services et autres éléments provenant de tiers, y compris les soumissions (collectivement, « Éléments provenant de tiers »), en incluant tout accès via des liens. Nous ne contrôlons pas, n’approuvons pas et ne sommes pas responsables des Éléments provenant de tiers. Nous n’avons aucune obligation de surveiller les Éléments provenant de tiers, et nous pouvons bloquer ou désactiver l’accès à tout Élément provenant de tiers, en tout temps. L’accès ou l’utilisation d’éléments provenant de tiers se fait à vos propres risques et est soumis à toutes les conditions générales et politiques supplémentaires applicables à ces éléments.
6. Soumissions
Vous pouvez être autorisé à mettre à disposition certaines informations ou éléments (respectivement, une « Soumission ») en relation avec le Site. Nous n’avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables de la Soumission, l’utilisation ou de la mauvaise utilisation par un tiers des Soumissions ou de vos interactions avec d’autres utilisateurs. Les utilisateurs sont responsables en dernier ressort de leurs propres actions. Si vous décidez de rendre vos informations, personnelles ou autres, accessibles au public par le biais du Site, vous le faites à vos propres risques.
7. Informations soumises par le biais du Site
Les informations que vous soumettez par l’intermédiaire du Site sont régies par notre Politique de protection de la vie privée, située à l’adresse [adresse], y compris notre Politique de Cookies, située à l’adresse [adresse].
8. Notre droit d’utiliser les Soumissions
Aucune clause de cet Accord ne transfère les droits de propriété de vos Soumissions. Pour chaque Soumission, vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances, à titre gracieux, entièrement libérée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et entièrement cessible (octroi de sous-licences à plusieurs tiers possibles), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou un tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et diffuser (publiquement ou autrement), créer des produits dérivés, adapter, de modifier, stocker et utiliser, analyser et exploiter de quelle autre manière que ce soit cette Soumission, et pour vous contacter au sujet de votre Soumission, dans tout format ou média connu actuellement ou développé ultérieurement, et à toute fin (y compris à des fins promotionnelles, telles que les témoignages et la publicité).
Nous sommes autorisés à utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans ou dérivés de toute Soumission à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de produits. Par conséquent, veuillez ne pas nous soumettre ou nous envoyer des idées, des suggestions ou du matériel que vous souhaitez garder confidentiels, ou pour lesquels vous espérez recevoir une compensation. Vous n’aurez aucun recours contre nous en ce qui concerne l’utilisation ou la non-utilisation des Soumissions. Lorsque vous soumettez des Soumissions, vous comprenez que nous aurons le droit, mais non l’obligation, d’utiliser, d’afficher et de publier votre nom, votre photo, votre image, votre voix, vos performances, vos informations biographiques et/ou vos déclarations, dans le monde entier et à vie sur le Site et sur tout site affilié ou successeur ou sur les canaux de médias sociaux que nous ou nos affiliés possédons ou exploitons. Si nous faisons usage de l’un de ces droits, vous comprenez et acceptez que vous ne recevrez aucun(e) autre contrepartie, paiement, notification ou crédit, et que vous n’aurez aucun droit à faire valoir sur la façon dont nous les utilisons.
En outre, si vous nous fournissez des idées, des propositions ou des suggestions (« Commentaires »), nous considérerons ces Commentaires comme une Soumission. Vous convenez que les Commentaires ne sont pas confidentiels, et que vous les fournissiez gratuitement, spontanément et sans restriction, et que cela ne nous impose aucune obligation en ce qui concerne ces Commentaires.
Vous confirmez que (a) vous possédez tous les droits nécessaires pour accorder les licences accordées dans la présente section, (b) vos Soumissions sont complètes et exactes, et (c) vos Soumissions et la mise à disposition de celles-ci ne sont pas frauduleuses ou autrement en violation de toute loi applicable ou de tout droit d’un tiers. En outre, vous renoncez irrévocablement (et consentez à ce que nous accomplissions tout acte ou omission en rapport avec vos Soumissions et les éléments associés qui pourraient être incompatibles) à tout « droit moral » ou autre droit concernant l’attribution de la paternité ou droits d’auteur ou l’intégrité des éléments concernant votre Soumission que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable.
Nous pouvons imposer une quantité maximale de stockage pour les Soumissions sur le Site. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages que vous pourriez subir à la suite de la suppression ou du défaut de stockage de messages, de communications ou d’autres Soumissions associés au maintien de la quantité maximale de stockage.
9. Règles d’utilisation et de conduite
Vous ne devez pas :
Vous êtes responsable de l’obtention, de la maintenance et du paiement de tout le matériel, des télécommunications et des autres services nécessaires à l’utilisation du Site.
10. Droit applicable - Juridiction
Les informations contenues dans le Site ne sont destinées à être utilisées que par les personnes résidant en France. Le présent Accord est régi par le droit français et doit être interprété conformément à celui-ci, sans tenir compte de ses principes en matière de conflits de lois, et quel que soit le lieu où vous vous trouvez. Tous les litiges entre vous et nous découlant du Site ou du présent Accord ou s’y rapportant seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, en France, et vous renoncez à toute objection de compétence, de lieu ou de for inopportun à l’égard de ces tribunaux.
11. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons apporter des changements aux présentes Conditions générales d’utilisation de manière occasionnelle à notre seule discrétion, sans préavis, par la mise à jour de celles-ci sur le Site, et en spécifiant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions générales d’utilisation. La date de « dernière modification » en bas des présentes Conditions générales d’utilisation indiquera quand les derniers changements ont été apportés. La poursuite de l’utilisation de ce Site après l’envoi d’une nouvelle version des Conditions générales d’utilisation constitue une acceptation de votre part de ces changements. Par conséquent, à chaque fois que vous visitez ce Site, vous devez vérifier si une nouvelle version de cet Accord a été postée.
La dernière mise à jour du présent Accord a été effectuée le 15.11.2021.
Si vous n’êtes pas en mesure d’accepter les conditions générales contenues dans le présent Accord, nous vous demandons de ne pas accéder au Site, de ne pas l’utiliser, de ne pas y publier ou soumettre de documents ou contenus. Veuillez consulter notre Politique de protection de la vie privée à l’adresse : [adresse] pour plus de détails sur les informations que nous recueillons et la manière dont nous les utilisons.
Ce Site est destiné et adressé aux personnes résidant en France. Vous affirmez que vous avez l’âge légal pour conclure le présent Accord ou, si ce n’est pas le cas, que vous avez obtenu le consentement de vos parents ou de votre tuteur pour conclure le présent Accord.
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MENTIONS LEGALES
Le Site Internet www.jnj.com/fr-FR/ est édité par :
JANSSEN-CILAG (agissant également pour le compte des autres filiales françaises du groupe Johnson & Johnson)
AS au capital de 2 956 660 euros
Ayant son siège social au 1 rue Camille Desmoulins, 92787 Issy Les Moulineaux Cedex 9, TSA 91003 - FRANCE
Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 562 033 068
SIRET n° 562 033 068 00 130
Les coordonnées de l’éditeur sont :
JANSSEN-CILAG
1 rue Camille Desmoulins, 92787 Issy Les Moulineaux Cedex 9, TSA 91003 - FRANCE
Téléphone : 01 55 00 45 00
Le directeur de la publication est :
Madame Delphine AGUILERA-CARON – Présidente
Le prestataire d’hébergement du Site est :
Janssen Pharmaceutica NV
Turnhoutseweg 30
B-2340 Beerse, Belgique
Téléphone : (32+3) 280 54 11
1. Droits de propriété de la Société
Nous sommes propriétaires du Site qui est protégé par des droits de propriété et des lois, y compris tous nos noms de marque, marques déposées, marques de service et tous les logos associés. Tous les noms commerciaux, marques déposées, marques de service et logos (collectivement, les « Marques ») sur le Site qui ne nous appartiennent pas sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser nos Marques en relation avec un produit ou un service, s’il n’est pas le nôtre ou d’une manière susceptible de créer une confusion. Rien de ce qui figure sur le Site ne doit être interprété comme accordant un droit d’utilisation des Marques et des produits sans le consentement écrit obtenu au préalable du propriétaire. Aucune utilisation dépassant les limites du droit d’auteur n’est autorisée sans l’Accord de la Société. Les informations ne peuvent être téléchargées que pour un usage personnel ; elles ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales. En aucun cas, le contenu ne peut être copié ou utilisé à d’autres fins.
2. Avertissement concernant la clause de non-responsabilité
LES INFORMATIONS, Y COMPRIS LES CONSEILS ET RECOMMANDATIONS, FOURNIES DANS LE CADRE DU SITE SONT DESTINÉES EXCLUSIVEMENT À DES FINS ÉDUCATIVES ET INFORMATIVES. ELLES NE SONT PAS DESTINÉES À FOURNIR DES CONSEILS MÉDICAUX OU DE SOINS, NI À ÊTRE UTILISÉES POUR UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT MÉDICAL, QUEL QUE SOIT LE PROBLÈME INDIVIDUEL. ELLES NE SONT PAS NON PLUS DESTINÉES À REMPLACER LES CONSEILS ET SERVICES D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ CONNAISSANT BIEN VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. DEMANDEZ TOUJOURS L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN OU D’UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ CONCERNANT TOUT PROBLÈME MÉDICAL ET AVANT D’ENTAMER UN NOUVEAU TRAITEMENT. VOTRE UTILISATION DU SITE EST SOUMISE AUX CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET AUX MISES EN GARDE SUPPLÉMENTAIRES QUI PEUVENT APPARAÎTRE DANS L’ENSEMBLE DU SITE.
NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE CONSÉQUENCE LIÉE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À TOUTE ACTION OU INACTION DE VOTRE PART SUR LA BASE DES INFORMATIONS, OU DE TOUT AUTRE MATÉRIEL FOURNI DANS LE CADRE DU SITE. BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS DE FAIRE EN SORTE QUE LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE SOIENT EXACTES, COMPLÈTES ET A JOUR, NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE ET NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PERTES LIÉS À L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES DANS LE CADRE DU SITE.
3. Exclusion des garanties
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LE SITE EST MIS À VOTRE DISPOSITION «TEL QUEL », « EN L’ÉTAT » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE.
NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE SITE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET DE TITRE.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DE TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES OU POLITIQUES APPLICABLES À L’UTILISATION D’ÉLÉMENTS PROVENANT DE TIERS, COMME INDIQUÉ DANS LA SECTION 5, LES ÉLÉMENTS PROVENANT DE TIERS SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « TELS QUELS », « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES ÉLÉMENTS PROVENANT DE TIERS.
TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS LE PRÉSENT ACCORD (Y COMPRIS DANS CETTE SECTION ET AILLEURS DANS LE PRÉSENT ACCORD) SONT FAITES AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES FILIALES ET DE LEURS ACTIONNAIRES, DIRECTEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES RESPECTIFS, AINSI QUE DE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS.
Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour essayer de maintenir l’actualité, l’intégrité et la sécurité du Site, nous ne pouvons pas garantir qu’il est ou restera mis à jour, complet, correct ou sécurisé, ni que l’accès à celui-ci sera ininterrompu. Le Site peut contenir des inexactitudes, des erreurs et des éléments qui sont en contradiction avec le présent Accord. En outre, des tiers peuvent apporter des modifications non autorisées au Site. Si vous avez connaissance d’une telle modification, veuillez nous contacter par mail à l’adresse suivante : fburdy@ist.jnj.com et fournir une description de celle-ci et de son emplacement sur le Site.
4. Liens et cadrage
Les liens vers ce Site ne sont autorisés qu’à la page d’accueil. Les liens profonds («deep-linking») ne sont pas autorisés. En outre, les liens directs («hot-linking»), les liens en ligne («in-line linking»), le cadrage de ce Site ou toute autre méthode d’incorporation de parties de ce Site dans votre site Web ou dans celui d’un tiers sont également interdits. Toute exception nécessite le consentement écrit préalable de la Société.
5. Éléments provenant de tiers - Liens
Le Site peut permettre l’accès à des informations, produits, services et autres éléments provenant de tiers, y compris les soumissions (collectivement, « Éléments provenant de tiers »), en incluant tout accès via des liens. Nous ne contrôlons pas, n’approuvons pas et ne sommes pas responsables des Éléments provenant de tiers. Nous n’avons aucune obligation de surveiller les Éléments provenant de tiers, et nous pouvons bloquer ou désactiver l’accès à tout Élément provenant de tiers, en tout temps. L’accès ou l’utilisation d’éléments provenant de tiers se fait à vos propres risques et est soumis à toutes les conditions générales et politiques supplémentaires applicables à ces éléments.
6. Soumissions
Vous pouvez être autorisé à mettre à disposition certaines informations ou éléments (respectivement, une « Soumission ») en relation avec le Site. Nous n’avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables de la Soumission, l’utilisation ou de la mauvaise utilisation par un tiers des Soumissions ou de vos interactions avec d’autres utilisateurs. Les utilisateurs sont responsables en dernier ressort de leurs propres actions. Si vous décidez de rendre vos informations, personnelles ou autres, accessibles au public par le biais du Site, vous le faites à vos propres risques.
7. Informations soumises par le biais du Site
Les informations que vous soumettez par l’intermédiaire du Site sont régies par notre Politique de protection de la vie privée, située à l’adresse [adresse], y compris notre Politique de Cookies, située à l’adresse [adresse].
8. Notre droit d’utiliser les Soumissions
Aucune clause de cet Accord ne transfère les droits de propriété de vos Soumissions. Pour chaque Soumission, vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevances, à titre gracieux, entièrement libérée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et entièrement cessible (octroi de sous-licences à plusieurs tiers possibles), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou un tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et diffuser (publiquement ou autrement), créer des produits dérivés, adapter, de modifier, stocker et utiliser, analyser et exploiter de quelle autre manière que ce soit cette Soumission, et pour vous contacter au sujet de votre Soumission, dans tout format ou média connu actuellement ou développé ultérieurement, et à toute fin (y compris à des fins promotionnelles, telles que les témoignages et la publicité).
Nous sommes autorisés à utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans ou dérivés de toute Soumission à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de produits. Par conséquent, veuillez ne pas nous soumettre ou nous envoyer des idées, des suggestions ou du matériel que vous souhaitez garder confidentiels, ou pour lesquels vous espérez recevoir une compensation. Vous n’aurez aucun recours contre nous en ce qui concerne l’utilisation ou la non-utilisation des Soumissions. Lorsque vous soumettez des Soumissions, vous comprenez que nous aurons le droit, mais non l’obligation, d’utiliser, d’afficher et de publier votre nom, votre photo, votre image, votre voix, vos performances, vos informations biographiques et/ou vos déclarations, dans le monde entier et à vie sur le Site et sur tout site affilié ou successeur ou sur les canaux de médias sociaux que nous ou nos affiliés possédons ou exploitons. Si nous faisons usage de l’un de ces droits, vous comprenez et acceptez que vous ne recevrez aucun(e) autre contrepartie, paiement, notification ou crédit, et que vous n’aurez aucun droit à faire valoir sur la façon dont nous les utilisons.
En outre, si vous nous fournissez des idées, des propositions ou des suggestions (« Commentaires »), nous considérerons ces Commentaires comme une Soumission. Vous convenez que les Commentaires ne sont pas confidentiels, et que vous les fournissiez gratuitement, spontanément et sans restriction, et que cela ne nous impose aucune obligation en ce qui concerne ces Commentaires.
Vous confirmez que (a) vous possédez tous les droits nécessaires pour accorder les licences accordées dans la présente section, (b) vos Soumissions sont complètes et exactes, et (c) vos Soumissions et la mise à disposition de celles-ci ne sont pas frauduleuses ou autrement en violation de toute loi applicable ou de tout droit d’un tiers. En outre, vous renoncez irrévocablement (et consentez à ce que nous accomplissions tout acte ou omission en rapport avec vos Soumissions et les éléments associés qui pourraient être incompatibles) à tout « droit moral » ou autre droit concernant l’attribution de la paternité ou droits d’auteur ou l’intégrité des éléments concernant votre Soumission que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable.
Nous pouvons imposer une quantité maximale de stockage pour les Soumissions sur le Site. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou des dommages que vous pourriez subir à la suite de la suppression ou du défaut de stockage de messages, de communications ou d’autres Soumissions associés au maintien de la quantité maximale de stockage.
9. Règles d’utilisation et de conduite
Vous ne devez pas :
- Afficher, transmettre ou rendre disponible d’une autre manière, par le biais du Site ou en relation avec celui-ci, des éléments qui sont ou pourraient être: (a) menaçants, harcelants, dégradants, haineux, intimidants ou qui ne respectent pas les droits et la dignité d’autrui; (b) diffamatoires, calomnieux ou frauduleux; (c) obscènes, indécents, pornographiques ou autrement répréhensibles; ou (d) protégés par un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial, un droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété, sans le consentement écrit obtenu au préalable du propriétaire concerné
- Afficher, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière, par l’intermédiaire du Site ou en relation avec celui-ci, tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou autre code, fichier ou programme informatique qui est ou est potentiellement nuisible ou envahissant ou destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement ou à en surveiller l’utilisation (respectivement, un « virus »).
- Utiliser le Site à des fins commerciales, y compris à vos propres fins commerciales ou à des fins commerciales qui vous profiteront de quelque manière que ce soit.
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou autrement illégales.
- Collecter des informations sur les utilisateurs du Site de quelque manière que ce soit, y compris par ingénierie inverse.
- Interférer avec le fonctionnement du Site ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre le Site disponible, y compris en piratant ou en altérant une partie du Site, ou violer une exigence ou politique de ces serveurs ou réseaux.
- Restreindre ou empêcher une autre personne d’utiliser le Site.
- Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des produits dérivés, vendre, louer, prêter, partager, distribuer ou exploiter de quelque autre manière que ce soit une partie (ou une utilisation) du Site, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Accord, sans notre consentement écrit préalable.
- Faire recours à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une partie du Site, sauf si cette restriction est expressément interdite par la loi applicable.
- Supprimer du Site un avis de droit d’auteur, de marque ou d’un autre droit de propriété.
- Incorporer une partie du Site dans un produit ou un service, sans notre consentement écrit préalable explicite.
- Télécharger et stocker systématiquement le contenu du Site.
- Utiliser un robot, une application de recherche/récupération de Site ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, explorer ou rassembler de quelle autre manière que ce soit le contenu du Site, ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site, sans notre consentement écrit préalable explicite. Nonobstant ce qui précède, et sous réserve du respect des instructions affichées dans le fichier robots.txt situé dans le répertoire racine du Site, nous accordons aux opérateurs des moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des robots pour copier des documents du Site dans le seul but (et uniquement dans la mesure nécessaire) de créer des index de ces documents consultables et accessibles au public, mais pas des caches ou des archives de ces documents. Nous nous réservons le droit de révoquer cette autorisation de manière générale ou dans des cas spécifiques, à tout moment et sans préavis.
Vous êtes responsable de l’obtention, de la maintenance et du paiement de tout le matériel, des télécommunications et des autres services nécessaires à l’utilisation du Site.
10. Droit applicable - Juridiction
Les informations contenues dans le Site ne sont destinées à être utilisées que par les personnes résidant en France. Le présent Accord est régi par le droit français et doit être interprété conformément à celui-ci, sans tenir compte de ses principes en matière de conflits de lois, et quel que soit le lieu où vous vous trouvez. Tous les litiges entre vous et nous découlant du Site ou du présent Accord ou s’y rapportant seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, en France, et vous renoncez à toute objection de compétence, de lieu ou de for inopportun à l’égard de ces tribunaux.
11. Modification des présentes Conditions
Nous pouvons apporter des changements aux présentes Conditions générales d’utilisation de manière occasionnelle à notre seule discrétion, sans préavis, par la mise à jour de celles-ci sur le Site, et en spécifiant la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions générales d’utilisation. La date de « dernière modification » en bas des présentes Conditions générales d’utilisation indiquera quand les derniers changements ont été apportés. La poursuite de l’utilisation de ce Site après l’envoi d’une nouvelle version des Conditions générales d’utilisation constitue une acceptation de votre part de ces changements. Par conséquent, à chaque fois que vous visitez ce Site, vous devez vérifier si une nouvelle version de cet Accord a été postée.
La dernière mise à jour du présent Accord a été effectuée le 15.11.2021.